Les compagnies aériennes Aerovías del Continente Americano S.A. Avianca, Avianca Express, Taca International Airlines S.A., Avianca Costa Rica S.A, Avianca Ecuador S.A., Aviateca S.A (ci-après « Avianca »), sont responsables des présentes Conditions générales (ci-après, les « CGV »).

L'objectif des présentes CGV est de définir la procédure de transfert volontaire des passagers, en détaillant le processus de Premier contact, de contact en salle, d'acceptation de l'invitation, de remise de la contrepartie et d'autres détails de la procédure de transfert volontaire sur un autre vol. Les présentes Conditions générales s'appliquent exclusivement aux personnes ayant reçu l'e-mail de Premier contact.

Ces CGV sont valables dès leur publication, via le lien : https://www.avianca.com/fr/informations-legales/changement-de-vol-volontaire/. Les CGV pourront être ponctuellement modifiées. Les modifications prendront effet dès leur publication via le lien précédemment partagé. Les passagers expriment leur volonté d'être transféré sur un autre vol déclarent avoir lu, avoir pris conscience et accepter les présentes CGV.

Ces définitions s'appliquent aux présentes conditions générales :

4.1. Avantage : il s'agit d'un document de valeur ou EMD (Electronic Miscellaneous Document) dont le montant est proposé au Client invité dans l'e-mail de Premier contact. La remise de l'avantage sera soumis à :

4.1.1 La réponse du passager au Premier contact, dans les délais et selon les modalités stipulés à l'article 4.3.
4.1.2 La confirmation verbale du passager de son intention de se porter volontaire lors de l'appel en salle d'embarquement selon l'article 4.4.
4.1.3 L'agent en salle d'embarquement confirme le changement de vol conformément à l'article 6.

Le client pourra choisir l'une des options suivantes pour utiliser l'EMD :

4.1.4 Comme moyen de paiement total ou partiel des services et produits Avianca. Les conditions générales de cette option sont décrites au lien suivant https://www.avianca.com/fr/informations-legales/changement-de-vol-volontaire/.
4.1.5 Échangeable contre des devises: le processus et les conditions de cette option sont décrits via le lien suivant https://serviciosenlinea.avianca.com/Refunds/home?lang=en.

4.2. Client invité : désigne le destinataire auquel Avianca, à sa seule et entière discrétion, envoie un message de Premier contact. Par Client invité, on entend tous les passagers figurant sur la même réservation que le destinataire du Premier contact. Le Client invité est le Propriétaire des données enregistrées dans la Réservation initiale, qui déclare avoir la pleine capacité et autorité pour agir au nom de tous les passagers de la Réservation initiale.

4.3. Premier contact ou invitation : désigne l'e-mail que reçoit le Client invité et l'invitant à modifier volontairement sa Réservation initiale et à opter pour un Voyage postérieur ou alternatif. Il informe également le Client invité de la possibilité de bénéficier d'un Avantage.

Le Client invité pourra répondre à l'Invitation en cliquant sur l'option prévue à cet effet jusqu'à 60 minutes avant la date et l'heure du vol de la Réservation initiale. Si le passager ne répond pas, le Premier contact sera considéré comme nul et non avenu.

Suite à la réponse du Client invité, son statut de volontaire sera affiché dans le système de gestion de vols d'Avianca. Toutefois, le changement de vol ne sera effectué qu'en cas de nécessité et sera convenu personnellement avec le Client invité lors de l'appel en salle d'embarquement.

4.4. Appel en salle d'embarquement : Avianca pourra appeler les passagers qui ont répondu au Premier contact de façon facultative. Cet appel sera effectué en salle d'embarquement, à la date et à l'heure du vol de la Réservation initiale. L'agent d'embarquement demandera au passager une confirmation verbale de son acceptation de l'Invitation et modifiera sa Réservation pour un Vol alternatif et, le cas échéant, lui remettra l'Avantage correspondant suite au décollage du vol.

Lors de l'appel en salle d'embarquement, le Client invité pourra retirer son intention de se porter volontaire, quelle que soit sa réponse au Contact. Dans ce cas, votre Réservation initiale sera maintenue.

4.5. Vol alternatif : il s'agit d'un autre vol que celui convenu dans la Réservation initiale et qui est signalé comme facultatif et provisoire lors du Premier contact ou à l'aéroport par l'intermédiaire de l'agent lors de l'appel en salle d'embarquement.

4.6. Données personnelles : toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

4.7. Réservation initiale : le tarif, l'horaire, l'itinéraire et les services supplémentaires initialement sélectionnés par le Client invité lors du processus d'achat du billet. La Réservation initiale est valide jusqu'à la date et l'heure du voyage indiqué, le Client invité devra donc se présenter dans la salle d'embarquement relative à sa réservation initiale.

4.8. Propriétaire ou sujet des Données personnelles : toute personne dont l'identité peut être déterminée, directement ou indirectement, et dont les données font l'objet d'un traitement.

4.9. Trajet : désigne la portion d'un voyage entre deux points consécutifs d'un itiné

5.1. Générales

5.1.1. Le contrat de transport d'Avianca et ses conditions s'appliquent à toutes les réservations, y compris les Réservations initiales modifiées à l'occasion de l'Invitation acceptée par le Client invité. Le Client invité devra lire et accepter le contrat de transport disponible à l'adresse https://www.avianca.com/fr/informations-legales/contrat-de-transport/. Les lois applicables seront celles du pays d'origine de l'itiné.
5.1.2. Seule la personne dont les données sont enregistrées en tant que dirigeante ou responsable de la réservation initiale et qui, dans tous les cas, devra être âgée de 18 ans minimum, pourra répondre au Premier contact. Ces actions ne seront pas valables si elles sont réalisées par une personne mineure.
5.1.3. Le Premier contact et l'appel en salle d'embarquement seront envoyés à l'entière discrétion d'Avianca aux Clients invités de son choix.

5.2. Premier contact et réponse à l'Invitation

5.2.1. Avianca, dans les 48 heures précédant le vol de la Réservation initiale, pourra établir un Premier contact avec le Client invité pour lui proposer de modifier volontairement un ou plusieurs vols et de choisir un autre vol en échange d'un avantage.
5.2.2. Le Client invité qui reçoit le Premier contact devra se présenter à l'aéroport le jour du vol de la Réservation initiale.
5.2.3. Si la Réservation initiale comprend plusieurs passagers, celui qui reçoit et répond au Premier contact atteste disposer de l'autorisation des autres passagers pour modifier la Réservation initiale pour un Vol ultérieur ou alternatif. De même, chaque passager bénéficiera d'un Avantage.
5.2.4. Le Client invité devra répondre via l'e-mail d'Invitation en cliquant sur l'option applicable et conformément à l'article 4.3 des présentes CGV.
5.2.5. Si la Réservation initiale d'un Client invité est modifiée ou annulée après le Premier contact, l'Invitation sera considérée comme nulle et non avenue.
5.2.6. Si le Client invité reste silencieux et ne répond pas au Premier contact, il ne sera pas éligible pour bénéficier de l'Avantage et du Vol alternatif.

5.3. Appel en salle d'embarquement

5.3.1. Le Client invité pourra, dès moment où il reçoit l'e-mail de Premier contact et jusqu'à 60 minutes avant l'heure de vol établie dans la réservation, répondre à l'Invitation via le lien disponible dans l'e-mail.
5.3.2. Une fois que le Client invité aura confirmé à l'oral son désir de se porter volontaire pour être replacé sur un Vol alternatif après le décollage du Vol initial, il recevra l'Avantage dans les délais indiqués dans l'e-mail de Premier Contact.
5.3.3. Une fois que le Client invité aura confirmé à l'oral son désir de se porter volontaire pour être replacé sur un Vol alternatif après le décollage du Vol initial, il recevra l'Avantage dans les délais indiqués dans l'e-mail de Premier Contact.
5.3.4. Lors de l'appel en salle d'embarquement, le Client invité pourra retirer verbalement son intention de se porter volontaire, quelle que soit sa réponse au Premier contact.
5.3.5. L'appel aux Clients invités en salle d'embarquement pour confirmer leur souhait d'être volontaires sera réalisé selon le nombre de volontaires demandé par Avianca.
5.3.6. Si les Clients invités ne sont pas appelés en salle d'embarquement, le contrat de transport se poursuivra selon les conditions initialement convenues, sans que ce motif ne constitue un manquement ou un droit en faveur du Client invité

6.1. Le Client invité déclare avoir conscience que suite à sa confirmation de se porter volontaire pour être replacé sur un Vol alternatif lors de l'appel en salle d'embarquement, le personnel d'Avianca pourra modifier sa Réservation initiale. Si le client refuse, sa réservation initiale restera inchangée.

6.1.1. Avianca fera de son mieux pour permettre au Client invité qui accepte de se porter volontaire de conserver tous les services supplémentaires souscrits dans le cadre de sa Réservation initiale, cependant, elle ne peut pas s'engager à le garantir. Ceux-ci seront dûment remboursés au Client, le cas éché Pour que le remboursement soit effectif, le client doit en faire la demande au lien suivant dans lequel sont décrits les modalités et la démarche à suivre: https://serviciosenlinea.avianca.com/Refunds/home?lang=en

Si le Client invité souhaite souscrire un autre service supplémentaire, comme la sélection de siège, ou changer de tarif pour le Vol alternatif, il pourra s'acquitter de la somme relative au moment de son acceptation d'être replacé sur un Vol alternatif.

6.2. Le personnel de la compagnie aérienne confirmera les vols alternatifs disponibles en salle d'embarquement.

6.3. Les conditions tarifaires de la Réservation initiale restent applicables à la réservation du Vol alternatif.

6.4. Toutes les conditions tarifaires et les lois applicables respecteront toujours les règles du pays d'origine des itinéraires de chaque segment.

7.1. Annulations : Si le Client invité décide d'annuler la réservation du Vol ultérieur ou alternatif sur lequel il devait voyager, les conditions d'annulation du tarif souscrit sur ledit vol s'appliqueront.

7.2. Bonne foi : Les Parties agiront de bonne foi pour le strict respect des présentes CGV, notamment en ce qui concerne l'attribution et l'utilisation de l'Avantage. En cas de violation des présentes CGV, d'utilisation inappropriée de l'Avantage ou de toute autre action similaire, Avianca pourra annuler la validité de l'Avantage.

7.3. Annexes : ces CGV doivent être lues conjointement avec nos Conditions de transport https://www.avianca.com/fr/informations-legales/contrat-de-transport/, les Conditions d'utilisation de notre site Internet https://www.avianca.com/fr/informations-legales/termes-et-conditions/ et notre Politique de confidentialité et de protection des données https://www.avianca.com/fr/informations-legales/politique-de-confidentialite/.

7.4. Cas fortuit et Force Majeure : Avianca ne pourra être tenue responsable du non-respect des Conditions générales, si ce non-respect est causé par des circonstances imprévues et inévitables, échappant à tout contrôle raisonnable, sans aucun type de sanction pour non-respect, ni indemnisation en faveur du Client invité.

7.5.Interdiction de cumul : le Client invité ne pourra pas opter pour l'Avantage s’il a préalablement reçu tout autre type d’indemnisation dans le cadre d’un programme de replacement sur un autre vol volontaire