Chapitre I - Définitions

• Les « Autorités» désigne des membres de la force publique, de la police nationale, des forces militaires, des agents ou des représentants de la sécurité, de l'immigration, de la santé, des douanes, du parquet, de l'aéronautique ou quiconque les remplaçant dans le pays concerné et investi du pouvoir par les lois ou les organismes compétents.
• « Billet» désigne, indifféremment, le document qui certifie l'exécution d'un contrat de transport aérien et les conditions spécifiques du service de transport souscrit. 
• « Changements opérationnels» désigne les modifications d'itinéraire, de l'un aéronef programmé, de fauteuil attribué, d'itinéraire entre autres, pour des raisons associées à l'opération, qui pourraient être attribuées à des causes internes ou externes au TRANSPORTEUR.
• « Certificat médical» désigne l'attestation de l'état de santé d'un patient et/ou sa capacité à réaliser un voyage par voie aérienne, délivré par un personnel médical, après la constatation en bonne et due forme de celui-ci par assistance, examen ou reconnaissance.
• « Connexion» est le passage d'un vol à un autre, pouvant nécessiter un changement d'appareil, un autre numéro de vol ou de compagnie aérienne, programmé dans le cadre d'un contrat de transport unique.
• « Contrat» : accord par lequel LE TRANSPORTEUR s'engage envers LE PASSAGER, en échange d'un prix défini, dans le respect de certaines conditions de prestation, à le conduire d'un endroit à un autre, dans le cadre d'une Réservation.
• « Carte d'embarquement» est le document physique ou électronique qui permet à son titulaire d'effectuer le vol qui y est spécifié, dans les conditions qui y sont indiquées. Dans certains pays, cela peut être appelé coupon de vol ou carte d'embarquement.
• « Bagages» désigne l'ensemble des valises, sacs et objets qu'une personne transporte normalement avec elle lorsqu'elle voyage d'un endroit à un autre, et nécessaires à son confort et à son bien-être pendant le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne aussi bien le Bagage enregistré que le Bagage à main du Passager.
• « Bagage enregistré (et/ou en soute)» désigne un Bagage confié au TRANSPORTEUR pour son transport.
• « Bagage à main ou Bagage non enregistré» désigne le Bagage que le Passager garde avec lui sous sa garde et ses soins pendant le vol et son séjour dans les aéroports concernés.
• « Franchise bagages» : désigne le volume de Bagages en termes de poids, de nombre de pièces et/ou de volume que le Passager est autorisé à transporter sans frais supplémentaires. Le nombre de pièces, le volume et le poids sont déterminés selon l'itinéraire et/ou le tarif souscrit.
• « LE TRANSPORTEUR» est l'entreprise en charge de transporter ou qui transporte des passagers et/ou leurs Bagages d'un point géographique à un autre.
• "Marchandises dangereuses et/ou interdites" tout objet ou substance pouvant constituer un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement et qui sont inclus ou catalogués comme tels dans le réglementation applicable en vigueur.
• « Bébé)» désigne un Passager mineur qui n'a pas atteint l'âge de deux (2) ans à la date du vol.
• « Enfant» désigne un Passager mineur ayant atteint l'âge de deux (2) ans mais n'ayant pas atteint l'âge de 12 ans à la date du vol.
• « Passager(s)» est la personne que LE TRANSPORTEUR est tenu de transporter d'un endroit à un autre dans le cadre d'un Contrat.
• « Personne souffrant d'un handicap ou à mobilité réduite» : personne qui présente une déficience physique ou mentale, qu'elle soit permanente ou temporaire, qui limite considérablement une ou plusieurs des principales activités vitales.
• « Remboursement» est le remboursement de tout ou d'une partie de la valeur payée pour le service de transport aérien, et peut inclure des valeurs correspondant au Tarif, aux Suppléments et aux taxes non utilisées d'un service de transport contracté, qui sera effectué conformément aux conditions du Tarif. » Dans le cas des bonus, les conditions du bonus respectif s'appliqueront.
• « Réservation» : attribution d'une ou plusieurs places pour une ou plusieurs personnes, sur un ou plusieurs vols, à des dates, Tarifs et itinéraires précis. La confirmation de la Réservation dans les registres internes du TRANSPORTEUR apparaît dans le code de réservation (Passenger Name Record (PNR)). Vérifiez auprès du TRANSPORTEUR, selon le Billet émis, si la Réservation doit être confirmée à l'avance ou non.
• « Frais» désigne un supplément appliqué au Tarif, au tarif administratif, aux Impôts, aux Taxes ou Contributions en faveur du TRANSPORTEUR et/ou des Autorités. Les concepts les plus courants sont le carburant et la sécurité, qui doivent être réglés par le Passager.
• « Tarif» est le prix correspondant à la prestation de transport aérien à la charge du Passager. Le Tarif est soumis aux conditions d'utilisation, aux périodes de validité, aux conditions de paiement, aux conditions de service, aux restrictions d'endossement, aux stipulations de remboursement, à l'utilisation sur certains vols, à la durée minimale ou maximale de séjour à destination, aux jours spécifiques de voyage, aux pénalités, aux règles de bagages autorisés, entre autres.

Chapitre II – Application

2.1. Général. En règle générale, les conditions du présent Contrat sont applicables à tous les vols ou segments portant le code de désignation « AV », « EX » ou « TA » ou comprenant le nom du TRANSPORTEUR ou la marque AVIANCA.

2.2. Applicabilité. Les conditions du présent Contrat sont applicables sauf si elles sont contraires à la Constitution Nationale, aux Accords et aux lois ou réglementations applicables. Si une disposition du présent Contrat est invalide, les autres dispositions resteront valables.

Chapitre III – Réservation

3.1. Utilisation et gestion de la Réservation. Afin de générer une Réservation, d'émettre le Billet et de fournir la prestation de transport aérien, le Passager doit fournir AU TRANSPORTEUR ou à son intermédiaire des informations complètes, exactes et véridiques sur ses données personnelles. Ces données comprendront au moins le(s) nom(s) et prénom(s), la pièce d'identité, l'adresse postale et électronique (le cas échéant), l'adresse du domicile et le numéro de téléphone de contact, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence. À cet effet, le Passager, ou le tiers agissant en son nom, déclare au TRANSPORTEUR disposer des autorisations des titulaires pour traiter les données fournies.

LE TRANSPORTEUR traitera les informations et les données personnelles du Passager conformément à sa « Politique de Confidentialité relative aux Clients, Voyageurs et Utilisateurs » consultable dans la Politique de Confidentialité.

La Réservation est personnelle et incessible. La divulgation de la Réservation ou de ses informations par son propriétaire à des tiers relèvera de la seule responsabilité du propriétaire.

Le TRANSPORTEUR pourra refuser la vente de services par des canaux non physiques, s'il s'avère que la personne a une dette pour non-paiement d'achats antérieurs, et ce, jusqu'au règlement de ladite dette. Dans tous les cas, la personne sera autorisée à effectuer l'achat dans un bureau où le paiement effectif du Billet pourra être vérifié.

Le TRANSPORTEUR de services de transport aérien est tenu d'informer les passagers de l'identité de la ou des compagnies aériennes exploitantes.

3.2. Annulation de réservation. Une Réservation peut être annulée pour les raisons suivantes :

• Par le propriétaire de la Réservation ou toute personne agissant en son nom demandant son annulation, lorsque cette personne fournit les informations confidentielles correspondant à la Réservation.
• Par LE TRANSPORTEUR, lorsqu'il y a plus d'une Réservation pour la même personne sur le même numéro de vol et la même date ou lorsqu'il y a des segments en double au sein d'une même Réservation ; lorsque le délai d'achat du Billet expire, sans que celui-ci ait été acheté, lorsqu'une telle annulation est nécessaire pour se conformer à une réglementation ou à une demande gouvernementale, dans d'éventuels cas d'achats frauduleux, y compris, mais sans s'y limiter, des paiements frauduleux, ou lorsque le Passager ne se conforme pas aux conditions du Tarif et/ou du Contrat et/ou des dispositions légales. En cas d'actes frauduleux, LE TRANSPORTEUR se réserve le droit d'annuler toute Réservation, y compris les prestations complémentaires, et de signaler la personne aux Autorités.

3.3. Modification de la Réservation. Une Réservation peut être modifiée pour les raisons suivantes :

• Par le propriétaire de la Réservation ou toute personne agissant en son nom demandant sa modification à condition de fournir les informations confidentielles correspondant à la Réservation. Le changement peut engendrer des frais ou des pénalités, selon les conditions du Tarif. Les conditions du Tarif sont disponibles sur avianca.com et sont communiquées au Passager au moment de l'achat.
• Par LE TRANSPORTEUR lorsque cette modification est nécessaire pour se être conforme à une réglementation ou une demande gouvernementale, pour des raisons de force majeure, de cas fortuit ou de menace de ces dernières, ou pour des raisons opérationnelles. Dans le cas où la modification modifie la date, l'itinéraire du vol, la route ou l'opérateur aérien, LE TRANSPORTEUR informera, dans la mesure du possible, le Passager dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur en la matière, le cas échéant.

Chapitre IV - Services spéciaux

• 4.1. Général. Ce sont les services fournis aux Passagers en fonction de leurs besoins ou exigences individuels. Le Passager doit informer LE TRANSPORTEUR de ses exigences ou besoins spéciaux avec un préavis suffisant avant le vol, conformément aux politiques préétablies, ou pendant le processus de Réservation, qui seront satisfaites dans la mesure du possible conformément aux politiques, conditions générales, conditions spécifiques par pays, ainsi que les restrictions applicables à son voyage, disponibles sur https://www.avianca.com/co/es/ before-de-sua-viagem/necessidades-especiais/.

• 4.2. Passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite.

4.2.1 Les Passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite doivent informer LE TRANSPORTEUR de leurs besoins en matière d’aménagement et de dispositifs à transporter en fonction de leur situation, ainsi que se présenter au vol au moins une heure avant l'heure prévue pour le grand public afin de procéder à leur enregistrement.

4.2.2 LE TRANSPORTEUR ne refusera pas de fournir le service à un Passager en situation de handicap ou à mobilité réduite en raison de sa condition, sauf dans les circonstances suivantes :

a. Pour des raisons de sécurité, violation des règles ou exigences applicables en matière de sécurité opérationnelle ou de sécurité aérienne.

b. Si le Passager nécessite des aménagements spéciaux en raison de sa condition et qu'il n'a pas respecté l'obligation de préavis et les exigences pour son enregistrement conformément à la Clause 4.2.1. Toutefois, LE TRANSPORTEUR fera tous les efforts raisonnables pour accommoder ces Passagers avant de refuser leur transport.

c. LE TRANSPORTEUR peut exiger qu'un Passager en situation de handicap ou à mobilité réduite voyage avec un assistant comme condition pour fournir le service de transport, lorsque LE TRANSPORTEUR considère, dans les circonstances suivantes, que cet assistant est essentiel pour la sécurité :

(i) Lorsque, en raison d'un handicap mental, le Passager est incapable de comprendre et de répondre aux instructions de sécurité ou d'évacuation.

(ii) Lorsque le Passager a des handicaps auditifs et visuels qui l'empêchent d'établir une communication avec le personnel de LE TRANSPORTEUR pour recevoir les instructions de sécurité ou d'évacuation.

(iii) Lorsque le Passager a une déficience de mobilité si sévère qu'il est incapable de se rendre lui-même à l'évacuation.

• 4.3. Transport des femmes enceintes. Le transport des femmes enceintes est autorisé, sauf si, conformément à la réglementation applicable au voyage, elles doivent satisfaire à des exigences spéciales visant à préserver leur intégrité et celle de l’enfant à naître. Elles doivent donc informer LE TRANSPORTEUR de leur état et de la durée de la grossesse. En tout état de cause, il est de la responsabilité de la passagère de se renseigner sur les exigences pour le voyage envisagé, de consulter son médecin traitant sur la compatibilité du voyage avec son état de santé, ainsi que d'obtenir les autorisations ou certificats médicaux nécessaires et de les présenter au moment de l'enregistrement pour chaque vol.

En l'absence de réglementation applicable au voyage, les femmes enceintes ne doivent pas voyager par voie aérienne si la période de grossesse dépasse les trente (30) semaines, sauf si le voyage est strictement nécessaire. Ces passagères doivent signer et présenter à LE TRANSPORTEUR une attestation médicale indiquant qu'elles sont aptes à voyager, déchargeant LE TRANSPORTEUR de toute responsabilité en cas de problème lié à leur état pendant le vol.

L'attestation médicale mentionnée ci-dessus doit tenir compte du ou des vols et de la durée de ceux-ci, et être délivrée par le médecin traitant, dans les délais fixés par la réglementation applicable, et à défaut, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours calendaires avant la date du vol.

Aucune passagère enceinte ne pourra être placée dans les rangées d'urgence. Sauf disposition contraire dans les paragraphes précédents, LE TRANSPORTEUR se réserve le droit de refuser le transport si, à son avis, la femme enceinte n'est pas dans des conditions adéquates pour voyager.

• 4.4. Transport des mineurs.

a. Les Nourrissons voyageront accompagnés de leurs parents ou d'un adulte responsable (âgé de plus de 18 ans), sur leurs genoux et correctement attachés avec une ceinture de sécurité (sans occuper de siège). Pour leur transport, un billet de transport aérien sera requis même si aucun Tarif n'est payé, ainsi qu'une preuve officielle de l'âge du Nourrisson.

Les parents ou un adulte responsable (âgé de plus de 18 ans) peuvent transporter au maximum deux (2) Nourrissons, dans ce cas, le second Nourrisson devra occuper un siège dans l'avion.

Si pour une raison quelconque le Nourrisson occupe un siège, le coût du Tarif disponible pour le vol et les taxes devront être payés.

LE TRANSPORTEUR pourra refuser le transport des bébés qui ne remplissent pas les conditions requises pour le transport des nouveau-nés. 

b. Les Enfants doivent voyager en occupant un siège et en payant le Tarif correspondant. Tout Enfant ne pouvant pas s’asseoir avec la ceinture de sécurité attachée doit être transporté dans un siège pour Enfant approuvé pour le transport aérien.

Les sièges pour Nourrisson ou Enfant nécessaires pendant le transport aérien seront fournis par le Passager, car LE TRANSPORTEUR ne les fournira pas, et doivent être approuvés par les normes internationales comme adaptés pour une utilisation en avion.

c. Les sièges seront attribués à ceux qui ne bloquent pas les sorties de secours ou la circulation des autres Passagers et devront rester correctement fixés au siège de l'avion pendant tout le vol.

d. Pour des raisons de sécurité en vol, les mineurs et leurs accompagnateurs ne doivent pas être placés dans les sorties de secours.

De plus, les Passagers de 14 ans ou moins doivent voyager avec leurs parents ou un adulte responsable (âgé de plus de 18 ans), dûment autorisé par eux. Cela est sans préjudice du respect des autres exigences et autorisations applicables à leur voyage.

• 4.5. Transport des Passagers avec des conditions médicales spéciales. Pour garantir que la santé du Passager ne sera pas affectée pendant le vol, ni celle des autres Passagers, dans certaines conditions médicales, LE TRANSPORTEUR peut demander au Passager une autorisation de son médecin traitant ou, à défaut, refuser l'embarquement, conformément aux procédures prévues par LE TRANSPORTEUR.
• 4.6. Transport des animaux. Le transport des animaux vivants est limité pour des raisons de sécurité de l'animal, des Passagers ou du vol. Pour cette raison, le service n'est disponible que sur certaines routes et dans certains avions, conformément à la réglementation en vigueur et aux politiques établies par LE TRANSPORTEUR.

Chapitre V - Billets de transport aérien

5.1. Période de validité. Sauf si le Tarif acheté prévoit une période particulière ou si la réglementation en prévoit une autre, un billet n'est valable que pour un voyage à la date, à l'itinéraire et au vol pour lesquels la Réservation a été effectuée et dont le prix a été payé. Si le Passager ne se présente pas au moment du vol et n'a pas préalablement modifié sa Réservation ou annulé son voyage, les conditions du Tarif pour non-présentation (no-show) seront appliquées.

Si le Billet n'est pas utilisé pendant sa période de validité, il perdra totalement sa validité et le Passager perdra le droit d'être transporté, de demander des modifications ou le Remboursement du Tarif payé et des Suppléments applicables. Ce qui précède est sans préjudice du droit de rétractation et de désistement du Passager, conformément à la loi et/ou aux conditions du Tarif souscrit.

5.2. Sauf indication contraire, les vols inclus dans le Contrat doivent être effectués strictement dans l'ordre et aux dates contractées conformément au Billet. Toute modification de celui-ci sera régie par les conditions du Tarif souscrit communiquées au Passager lors de la Réservation et au moment de la signature du présent Contrat, auquel cas, la Réservation sera modifiée ou annulée comme requis.

5.3. Le Billet ou Billet de Transport Aérien n'est pas transférable, ni endossable et/ou cessible à quelque titre que ce soit.

Chapitre VI - Tarifs et remboursements

• 6.1. Conditions du Tarif. Chaque Tarif a ses propres conditions, qui sont complémentaires au Contrat et à la réglementation en vigueur. Sans s’y limiter, les conditions du Tarif peuvent inclure le Bagage Gratuit Autorisé, les modifications de la Réservation, les conditions de Remboursement, les services complémentaires, les avances sur vols, les conditions en cas de perte de vol, entre autres, selon le cas.
• 6.2. Variabilité de la Flotte. LE TRANSPORTEUR dispose d'une flotte diversifiée d'avions, même ceux de la même marque et modèle peuvent présenter des différences en termes de types de sièges, espace entre les sièges, éléments de confort et service à bord, espace pour les bagages en cabine, rideaux, entre autres. Par conséquent, LE TRANSPORTEUR ne garantit aucun standard de service ou classe de cabine à l'intérieur de l'avion, et le Passager accepte cette caractéristique des avions de LE TRANSPORTEUR et donc la différence que cela peut représenter dans le service.
• 6.3. Monnaie de Paiement. Le Tarif sera payé dans la monnaie et aux taux de change stipulés par LE TRANSPORTEUR.
• 6.4. Remboursements : Le remboursement sera effectué conformément aux conditions du Tarif acquis et en accord avec la législation applicable.

Une fois la demande de remboursement soumise, il ne sera pas possible de révoquer cette demande. Les demandes de remboursement sont traitées pour l'ensemble des services acquis (transport ou supplémentaires constituant la réservation).

En cas de réservation avec plusieurs passagers, la demande de remboursement sera gérée par la personne désignée au moment de l'achat comme le Titulaire de la Réservation. Si celui-ci n'a pas été désigné, le premier passager adulte de la réservation sera considéré comme le Titulaire. Dans ces cas, LE TRANSPORTEUR pourra permettre la division de la réservation, afin d'effectuer un remboursement pour un ou plusieurs passagers au sein de la même réservation. Le Titulaire de la Réservation devra alors payer les frais de ce service, dont le montant peut être consulté via nos canaux de vente. 

• 6.4.1. À qui le remboursement doit-il être effectué ? En règle générale, LE TRANSPORTEUR effectuera le remboursement sur le moyen de paiement d'origine. Dans le cas de services payés par virements bancaires, bons ou autres moyens de paiement ne permettant pas d'identifier les données nécessaires pour traiter le remboursement sur le moyen de paiement d'origine, il sera remboursé sur le compte indiqué par le Titulaire de la Réservation. Le destinataire du remboursement peut être changé uniquement en cas de décès ou pour des achats effectués dans le cadre de conventions corporatives ou d'échanges. En cas de rejet du remboursement sur la carte et/ou le compte, selon le cas, un bon sera émis au nom du Titulaire de la Réservation, qui pourra être remboursé ou utilisé pour acquérir des services de LE TRANSPORTEUR, à sa discrétion.
• 6.4.2. Réglementation Monétaire. Les Remboursements seront traités conformément aux règles monétaires fixées par le pays concerné et en appliquant les conversions selon le taux de change au moment de l'achat, lorsque celles-ci sont applicables.
• 6.4.3. Remboursement des Taxes. LE TRANSPORTEUR remboursera les taxes, frais et/ou contributions qui n'ont pas été transférés à l'Autorité, et/ou qui n'ont pas été causés et/ou qui sont remboursables conformément à la réglementation en vigueur. En cas de transfert et/ou de cause, le Passager devra demander de son propre chef le Remboursement auprès des Autorités, et LE TRANSPORTEUR ne sera pas responsable de cette démarche.
• 6.4.4. Remboursement des Surcharges et frais administratifs. En règle générale, toutes les conditions du Tarif acquis sont extensibles aux Surcharges et frais administratifs applicables pour l'émission de Billets. En cas de Surcharges et/ou de frais administratifs régulés par les Autorités, leur remboursement sera effectué conformément aux normes applicables, et en l'absence de ces normes, conformément aux conditions du Tarif.
• 6.5. Reversal des paiements. LE TRANSPORTEUR se réserve le droit d'intenter toutes les actions légales jugées nécessaires contre le payeur et/ou le Passager, lorsque l'un d'eux initie un processus de réversion de paiement frauduleux ou de mauvaise foi.

Chapitre VII - Bagages

7.1. Général. Tous les Bagages sont soumis à un examen par les Autorités et/ou LE TRANSPORTEUR, lorsque la loi en vigueur l'autorise. LE TRANSPORTEUR n'est pas responsable des articles retenus ou confisqués par les Autorités, ou que celles-ci empêcheraient le Passager de transporter.

Pour des raisons de sécurité et conformément aux dispositions légales en matière de transport aérien, aucune marchandise dangereuse et/ou interdite ne devra se trouver dans les Bagages, sauf en cas d'autorisation expresse du TRANSPORTEUR. Ces éléments peuvent être des mallettes, des boîtes et des sacs d'argent, ou tout ce qui serait classé comme marchandises dangereuses par les Autorités ou LE TRANSPORTEUR, et notamment des explosifs, des inflammables, des gaz, des acides, des corrosifs, des radioactifs, du matériel biologique, entre autres. Certains articles classés comme marchandises dangereuses couramment utilisées sont : des batteries au lithium ou du matériel pyrotechnique, des produits neutralisants (ex. : gaz lacrymogène), des agents irritants ou incapacitants, des bombes au poivre, des appareils à oxygène liquide, des armes à électrochocs comme des tasers, des briquets alimentés par des piles au lithium sans capuchon de sécurité ni moyens de protection contre une activation involontaire, des équipements électroniques endommagés, des batteries en métal au lithium de remplacement, des bouteilles d'oxygène pleines, des véhicules tels que des balance wheels ou des hoverboards alimentés par des batteries au lithium, des allumettes.

LE TRANSPORTEUR n'accepte pas le transport des articles suivants comme bagages enregistrés et ils doivent être transportés dans les bagages à main : a) bijoux, b) documents personnels, passeports, pièces d'identité ou documents d'identification, c) métaux ou pierres précieux, d) œuvres d'art, e) chèques ou titres et autres documents de valeur, f) argent en espèces, g) lunettes, h) appareils de communication comme des téléphones portables, des smartphones, etc., i) médicaments, j) documents sur les antécédents médicaux, k) appareils photo, l) lecteurs de musique ou écouteurs, m) DVD portables et jeux électroniques portables, n) tablettes numériques, o) caméscopes, p) ordinateurs et équipements électroniques, q) objets en céramique, r) vaisselle, s) calculatrices, t) bouteilles d'alcool, u) denrées périssables, v) clés de voiture ou de maison, w) articles de soins pour bébé (ex. : lait pour nourrissons et couches), x) passeports, y) échantillons commerciaux (vendeurs), z) articles similaires à ceux précédemment énumérés, fragiles, précieux ou périssables.

Des exemples d'articles restreints dans les Bagages ou des frais qui seront appliqués en cas d'excédent de Bagages, de poids excessif, de Bagages supplémentaires et/ou de Bagages surdimensionnés peuvent être vérifiés directement auprès du TRANSPORTEUR ou dans la politique de Bagages, consultables dans la section Préparez votre voyage.

7.2. Franchise bagages. LE TRANSPORTEUR pourra modifier, reconsidérer et faire des exceptions à sa politique de Franchise bagages. En aucun cas, celles-ci ne pourront avoir d'effet rétroactif sur les prestations de transport aérien déjà souscrites et dont le prix a été payé au TRANSPORTEUR.

Le Passager a le droit de faire respecter la Franchise bagages conformément aux conditions du Tarif souscrit.

7.3. Bagages enregistrés. Outre les conditions générales de l'article 7.1, les conditions du TRANSPORTEUR pour l'acceptation des Bagages sont :

a. Les Bagages doivent être enregistrés aux points autorisés par LE TRANSPORTEUR.

b. Les Bagages ne doivent pas contenir les articles ou éléments décrits à la clause 7.1 du présent contrat. Si le Passager décide d'inclure ce type de bagages dans ses Bagages enregistrés, il comprend et accepte que la responsabilité du TRANSPORTEUR ne dépassera pas les limites indiquées par les réglementations locales ou les Conventions internationales en vigueur.

c. Tous les Passagers doivent identifier correctement leurs Bagages, notamment : prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail (le cas échéant) et adresse permanente.

d. Respecter toutes les conditions établies et communiquées par LE TRANSPORTEUR.

7.4. Bagage spécial. Le TRANSPORTEUR pourra autoriser le transport de Bagage spécial à condition qu'il respecte les conditions établies par LE TRANSPORTEUR pour chaque type d'article. Les Bagages spéciaux comprennent le matériel de sport, les articles pour bébés et orthopédiques, les fauteuils roulants, les instruments et œuvres d'art, les armes à feu, les aliments, les appareils électroniques, les cendres humaines et les bagages mal emballés. LE TRANSPORTEUR pourra refuser le transport de ce type de Bagage spécial si celui-ci ne respecte pas les conditions fixées.

7.5. Bagages endommagés. LE TRANSPORTEUR se réserve le droit, comme condition d'acceptation des Bagages enregistrés, d'inspecter et de documenter tout dommage préexistant sur les bagages. Si le Passager confie au TRANSPORTEUR un Bagage en mauvais état ou qui, de quelque manière que ce soit, ne se trouve pas dans des conditions appropriées pour être transporté, l'étiquette « Responsabilité Limitée » sera apposée dessus, lorsque la réglementation applicable le permet, et il sera demandé au Passager de signer l'étiquette et celui-ci sera informé que le transporteur ne sera pas responsable de l'état des Bagages et des Dommages qui en découlent.

7.6. Excès de bagages. Tout excédent de franchise bagage sera considéré comme un excédent de Bagages et ne pourra être transporté par le Passager en tant que Bagage que si celui-ci s'acquitte de frais supplémentaires comprenant toute taxe applicable. Les bagages en surpoids, surdimensionnés et/ou pièces supplémentaires voyagent sous réserve de l'espace disponible dans l'avion.

LE TRANSPORTEUR fera tout son possible pour que l'excédent de bagages arrive sur le même vol que celui sur lequel voyage le Passager. Toutefois, pour des raisons opérationnelles il est possible que ce Bagage ne soit pas transporté sur le même vol que le Passager, il sera donc envoyé sur le premier vol ayant de la capacité disponible dans les quatre (4) jours suivant la date de l'arrivée du Passager à sa destination finale, s'il s'agit d'un vol intérieur ou huit (8) jours plus tard s'il s'agit d'un vol international, sauf si une disposition légale prévoit d'autres horaires.

7.7. Bagages dans le cadre d'un accord avec une compagnie aérienne partenaire. La Franchise bagages et les frais pour Excédent de bagages sur les itinéraires comprenant des segments opérés par un transporteur autre que LE TRANSPORTEUR seront ceux informés au moment de l'achat, sauf dans les cas prévus par la réglementation particulière qui peut être applicable.

7.8. Contrôle des bagages. Tous les bagages enregistrés pourront être fouillés par tout type d'appareil ou moyen, en présence ou même en l'absence du Passager, et à son insu ou sans son consentement, afin d'éviter tout acte d'interférence illicite ou tout préjudice sur l'avion, les Passagers et les tiers. Ce contrôle sera exercé par les Autorités, ou LE TRANSPORTEUR entre autres, lorsque la réglementation applicable le déterminera. Chaque Passager est responsable devant LE TRANSPORTEUR et les Autorités du contenu de son Bagage.

LE TRANSPORTEUR ne saura être tenu responsable des dommages, destructions, pertes, retards, refus de transport, confiscation de biens, etc. résultant des Inspections des Autorités, ou du refus ou du non-respect par le Passager des conditions requises quant à la sécurité, la santé, les douanes, etc. Le Passager doit s'abstenir d'inclure dans ses Bagages enregistrés les éléments susceptibles d'être affectés par les rayons X ou les machines d'inspection.

7.9. Livraison des bagages. Le Passager sera responsable de récupérer les Bagages à l'emplacement prévu à cet effet et de vérifier que les Bagages lui appartiennent. Le TRANSPORTEUR ou les Autorités pourront vérifier et exiger du Passager qu'il prouve que ledit bagage lui appartient, ce qui pourra être prouvé, entre autres, par l'étiquette de Bagage.

7.10. Bagages non réclamés. Tout Bagage qui n'a pas été réclamé par son propriétaire ou un représentant agissant en son nom (ou pour lequel le propriétaire n'a pas déposé de réclamation) une fois accomplies les démarches requises par la législation en vigueur, pendant le délai fixé par la réglementation ou à défaut de ces quinze (15) jours à compter de la fin du vol sur lequel il a été enregistré et/ou du moment où il a été retrouvé par la compagnie aérienne, sera considéré comme abandonné, auquel cas LE TRANSPORTEUR sera dégagé de toute responsabilité à ce sujet, et autorisé à effectuer la disposition finale de ce Bagage, à le remettre aux Autorités, ou à le donner.

7.11. En cas de réclamation de Bagages, le remboursement des frais engagés doit être dûment crédité au TRANSPORTEUR.
La réception d'une réclamation n'implique pas une acceptation de responsabilité légale de la part du TRANSPORTEUR. Si le Passager formule une réclamation, celle-ci sera analysée et indemnisée, le cas échéant, conformément à la réglementation applicable.

7.12. Dommages aux bagages. En cas de dommage affectant les Bagages enregistrés, la personne ayant droit à la réparation devra présenter une réclamation au TRANSPORTEUR immédiatement après la découverte des dommages, et en tout état de cause, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception du Bagage enregistré.

Les tapis roulants et les infrastructures aéroportuaires en charge de l'exploitant de l'aéroport ou des Autorités pourraient provoquer une usure naturelle des Bagages enregistrés ou de leur emballage. Le Passager accepte et dégage LE TRANSPORTEUR de toute responsabilité concernant ladite usure.

7.13. Retard dans la livraison des Bagages. Le Passager doit informer LE TRANSPORTEUR de tout retard dans la livraison de ses Bagages dans les plus brefs délais. Pour ce faire, le Passager doit remplir le Rapport d'irrégularité bagage disponible au Bureau des bagages de l'aérogare ou au Contact Center et signaler les inconvénients survenus sur ses bagages. Le délai maximum pour présenter le rapport est de vingt et un (21) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Bagage aurait dû être mis à votre disposition.

Chapitre VIII - Exécution du transport

• 8.1. Le Passager sera accepté pour l'embarquement à condition de remplir tous les critères applicables à son voyage, les délais établis pour l'enregistrement, la présentation en salle d'embarquement et l'embarquement, de s'identifier de manière satisfaisante et de présenter une carte d'embarquement pour le vol ou le trajet respectif.
• 8.2. Temps d'Enregistrement. Le Passager devra effectuer son enregistrement pour le vol dans les délais stipulés par LE TRANSPORTEUR ou son agent autorisé pour chaque mode d'enregistrement. Si le Passager ne s'enregistre pas à temps, il perdra son droit à l'embarquement et sa Réservation sera annulée. Le temps d'avance nécessaire pour se présenter à l'aéroport peut être consulté sur https://www.avianca.com/fr/votre-reservation/check-in-online/.
• 8.3. Temps d'Embarquement. Le Passager qui doit embarquer sur un vol devra se présenter dans la salle d'embarquement assignée au vol, dans les délais prévus par LE TRANSPORTEUR, au moment de l'enregistrement ou sur la carte d'embarquement. Si le Passager ne se présente pas dans la salle d'embarquement assignée au vol à temps, il perdra son droit à l'embarquement et sa Réservation sera annulée.
• 8.4. Documentation de Voyage. Le Passager devra s'identifier pleinement, au moment de l'enregistrement et/ou de l'embarquement. L'identification se fera par la présentation personnelle du Passager avec un document d'identité valide conformément aux exigences des Autorités, ainsi que tout autre document ou information nécessaire conformément aux exigences de voyage établies par les Autorités du point d'origine, de connexion ou de destination finale. Le Passager est responsable de l'obtention, de la possession et de la présentation de tous les documents nécessaires pour son voyage tels que passeport, visas, cartes de tourisme, certificats de vaccination et tout autre exigence ou document supplémentaire ou spécial requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur des pays d'origine, de connexion et de destination. Le Passager doit se conformer aux règles et procédures établies par les Autorités de ces pays en matière de migration, douanes, santé, sécurité et contrôle des frontières.

Le service d'information fourni par LE TRANSPORTEUR sur ces sujets ne dispense pas le Passager de la responsabilité directe d'enquêter, de connaître et de respecter les règles relatives à ces matières. LE TRANSPORTEUR n'est pas responsable du refus d'entrée dans un pays en raison du non-respect de ces règles, ni des conséquences ou dommages subis par le Passager n'ayant pas respecté les obligations mentionnées ci-dessus.

Paragraphe : Si nécessaire, le Passager autorisera LE TRANSPORTEUR à conserver une copie de ces documents, uniquement aux fins de l'exécution du transport. Une fois le voyage terminé, LE TRANSPORTEUR supprimera de ses bases de données tout enregistrement de ces documents, sauf disposition légale contraire.

• 8.5. Changements Volontaires au Contrat de Transport. Dans les cas où le Passager demande des modifications à la Réservation après avoir émis le Billet, LE TRANSPORTEUR pourra appliquer un supplément au montant payé pour le Billet, si applicable, et devra également payer la pénalité correspondante si les conditions du Tarif acquis l'exigent. Le client devra assumer les différences tarifaires entre le Tarif initialement acquis et ceux disponibles pour le nouveau vol, les taxes et frais que le changement demandé peut générer.
• 8.6. Résiliation du Contrat de Transport. LE TRANSPORTEUR pourra résilier le Contrat de Transport pour les raisons suivantes :

a. Lorsque le Passager ne respecte pas les conditions établies dans le Contrat.

b. Lorsque le Passager participe ou est impliqué dans un incident mettant en danger l'intégrité physique ou la sécurité des Passagers, du personnel aéroportuaire, des membres d'équipage, des Bagages, des marchandises ou de l'aéronef.

c. Lorsque le Passager évite ou s'oppose aux contrôles de sécurité destinés aux Passagers ou aux Bagages.

d. Lorsque le Passager représente une menace pour la sécurité du vol, le confort, l'ordre ou la discipline à bord, la santé ou le bien-être des autres Passagers et de l'équipage et la sécurité du vol.

e. Lorsque le Passager a une restriction ou un empêchement de voyager émis par les Autorités.

f. Lorsque le Passager ne s'identifie pas pleinement ou ne possède pas tous les documents et exigences nécessaires pour son voyage.

g. Lorsque l'acquisition du service de transport aérien résulte d'une fraude, d'un vol, d'une usurpation ou d'une conduite similaire.

h. Lorsque le Passager ne respecte pas les instructions de sécurité et de comportement données par les représentants de LE TRANSPORTEUR, tant au sol qu'en vol, ou lorsque son comportement interfère avec les tâches de l'équipage.

i. Lorsque le Passager est ou semble être malade et, à l'avis de LE TRANSPORTEUR et/ou d'un médecin de santé aéroportuaire, le Passager ne peut pas être transporté en toute sécurité, ou s'il représente un danger pour la sécurité, sa santé ou celle des autres Passagers et de l'équipage.

j. Lorsque le Passager est intoxiqué ou sous l'influence d'alcool ou de drogues.

k. Lorsque le Passager adopte un comportement agressif ou inacceptable.

l. En conséquence du respect des lois, règlements ou ordres des Autorités ou du non-respect de ceux-ci par le Passager.

m. Lorsque le voyage ne peut pas commencer dans les conditions stipulées ou que son début est retardé pour des raisons échappant au contrôle du TRANSPORTEUR, en raison de force majeure ou de cas fortuit survenant, signalé ou menaçant de survenir.

n. Lorsque le voyage ne peut pas être exécuté ou poursuivi conformément aux conditions convenues, en raison de l'action exclusive de tiers, de la faute exclusive du passager, de blessures organiques ou de maladie antérieure au vol.

• 8.7. Passager non admis. Les Autorités de destination ou de Connexion peuvent refuser l'entrée au Passager. Dans ces cas, conformément à la législation, le Passager devra retourner sur le vol suivant disponible, au point d'origine.

Le Passager est responsable de tous les frais de nourriture, transport, hôtel, service de gardiennage, etc., engendrés par son inadmission. Si LE TRANSPORTEUR devait supporter certains de ces frais, il pourra se retourner contre le Passager.

Il est de la responsabilité du Passager de payer le prix du billet de retour. Lorsque le Passager a un billet de retour, celui-ci sera utilisé pour le retour au point d'origine. Si le Passager n'a pas de billet pour son retour, le montant correspondant aux services non fournis sera utilisé comme partie du paiement du nouveau billet. Le montant correspondant aux services non fournis utilisé pour couvrir les coûts de son transport après l'inadmission, les frais de nourriture, hôtel, service de gardiennage, etc., engagés pour retourner le passager depuis le point où il a été inadmis, ne sera pas remboursé au Passager.

Chapitre IX – Conduite à bord

9.1. Comportement attendu. Il appartient au Passager de se conformer aux instructions du TRANSPORTEUR et de son personnel à tout moment du vol ou à l'aéroport. Selon la loi, le commandant de bord est la plus haute autorité à bord de l'avion, donc les autres membres de l'équipage et tous les passagers pendant le voyage seront sous son autorité.

Le Passager devra s'abstenir de tout acte pouvant menacer la sécurité du vol, de l'équipage, de sa propre personne et d'autrui ou leurs biens, et de tout comportement pouvant menacer le bon ordre et la discipline, à bord et dans les aéroports. Lorsque surviennent des événements susceptibles de causer ou causant des désagréments, contraires aux lois, règles et procédures, ou susceptibles de compromettre ou compromettant la sécurité du vol, des Passagers, du personnel ou des biens du TRANSPORTEUR, des mesures nécessaires pour contenir le risque, telles que son débarquement, le refus de le transporter ou son immobilisation pourront être appliquées.

9.2. Actions contre la sécurité. Le Passager doit s'abstenir de commettre tout acte ou fait considéré comme répréhensible par les Autorités, ou défini comme tel dans la réglementation aéronautique, pénale, policière et/ou administrative, notamment :

a. Détacher votre ceinture de sécurité ou vous lever de votre siège à des moments où l'équipage l'interdit.

b. Utiliser des équipements interdits ou restreints pendant le vol ou ses phases préparatoires sans autorisation de l'équipage.

c. Retirer ou mal utiliser les gilets de sauvetage et autres équipements d'urgence, objets à bord de l'avion, dans les aéroports, et des biens appartenant au TRANSPORTEUR ou à d'autres Passagers.

d. Obstruer ou détruire les alarmes et les systèmes de détection d'incendie ou tout autre équipement installé à bord de l'avion.

e. Fumer à bord de l'avion.

f. Adopter des attitudes ou exprimer des propos susceptibles de générer la panique chez les autres Passagers.

g. Manquer de respect, insulter ou attaquer physiquement ou verbalement l'un quelconque des Passagers ou de l'équipage de l'avion ou du personnel au sol qui le dessert.

h. Adopter un comportement ou commettre des actes obscènes.

i. Consommer pendant le vol des aliments ou des boissons qui ne sont pas fournir par LE TRANSPORTEUR, sans son autorisation.

j. Entrer ou rester à bord de l’avion en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ou de substances interdites.

k. Utiliser des appareils électroniques susceptibles d'interférer avec les systèmes de vol, de communication ou de navigation de l'avion pendant que le passager est à bord de l'avion, quel que soit le moment de cette utilisation.

l. Utiliser des appareils électroniques autorisés en vol, contrairement aux instructions du personnel de cabine

m. Lorsque le passager interfère avec les activités de l'équipage à bord ou n'obéit pas aux instructions d'un membre de l'équipage à bord.

Chapitre X – Changements opérationnels

En cas de force majeure ou fortuit empêchant l'exécution d'un vol selon son horaire, LE TRANSPORTEUR, conformément aux dispositions légales applicables, pourra, entre autres actions, remplacer son statut d'opérateur de vol par d'autres compagnies aériennes et d'autres avions, retarder ou annuler des vols, modifier l'attribution des sièges, modifier ou supprimer les escales prévues par le Contrat, afin de remplir son obligation de transporter le Passager et ses Bagages jusqu'à leur destination finale.

En cas d'annulation, de détournement ou de retard faisant manquer une correspondance au Passager, LE TRANSPORTEUR (à la demande du Passager) annulera la partie non utilisée du Billet et procédera au Remboursement de sa valeur, ainsi que de tout services ou frais supplémentaires non utilisés conformément aux dispositions du Contrat de Transport.

Si le Passager ne demande pas de Remboursement, LE TRANSPORTEUR procédera au transport du Passager jusqu'à sa destination sur le prochain vol du TRANSPORTEUR sur lequel des places sont disponibles.

Dans l'hypothèse de ces événements et sous réserve d'acceptation du Passager, LE TRANSPORTEUR pourra proposer au Passager un vol de substitution opéré par une autre compagnie aérienne ou un transport terrestre, ou proposer un transport dans des conditions différentes.

Chapitre XI – Service à bord

La prestation à bord est à la discrétion du TRANSPORTEUR et ne constitue pas une obligation pour lui. LE TRANSPORTEUR déterminera, selon les conditions du vol, le service à bord à fournir ou sa suspension, selon son appréciation.

Chapitre XIII – Service à bord

Pour l'ensemble ou une partie des services, LE TRANSPORTEUR peut avoir conclu des accords avec d'autres transporteurs (Transporteur effectif) ou modes de transport. Cela signifie que le service peut être fourni par un autre opérateur que LE TRANSPORTEUR. Ces accords peuvent être :

12.1. Accords interlignes. LE TRANSPORTEUR agit en tant qu'agent d'un ou plusieurs transporteurs. Dans ce cas, les vols ou services de transport souscrits seront identifiés par un code autre que le code « AV », « EX » ou TA. Le contrat de transport de l'opérateur dudit vol ou du prestataire dudit service de transport sera applicable aux vols ou prestations de transport faisant l'objet d'un accord intercompagnies. À toutes fins utiles, il sera entendu que le Passager a signé un contrat directement avec l'opérateur dudit vol ou le fournisseur de ces services.

Sous cette modalité, les conditions de Bagages, de service et les conditions du Tarif entre le TRANSPORTEUR et les transporteurs pour lesquels il agit en qualité d'agent, peuvent être différentes.

12.2. Code partagé. Pour les services avec partage de code sur des vols opérés par une autre compagnie aérienne, LE TRANSPORTEUR sera responsable de la totalité du voyage en partage de code, conformément aux droits des passagers établis dans leur Contrat.

Les règles incluses dans le Contrat du TRANSPORTEUR concernant la billetterie s'appliqueront aux services en partage de code sur les vols opérés par une autre compagnie aérienne. Cependant, chaque transporteur a des règles concernant l'exploitation de ses propres vols, dont certaines peuvent être différentes de celles que LE TRANSPORTEUR applique pour les vols qu'il opère. Les règles de fonctionnement qui peuvent différer entre LE TRANSPORTEUR et ses partenaires en partage de code comprennent, sans s'y limiter, les suivantes :

a. Exécution du transport et acceptation du Passager ;

b. Mineurs non accompagnés ;

c. Refus de transport ;

d. Services spéciaux;

e. Changements opérationnels ;

f. Compensation ;

g. Bagage;

h. Type de service;

i. Types d'avions.

Les passagers doivent consulter les règles applicables aux vols opérés par d'autres compagnies aériennes dans le cadre d'un accord de partage de code et se familiariser avec elles. Dans tous les cas, les compagnies aériennes respecteront les exigences légales et réglementaires, et notamment l'obligation d'informer de l'opérateur du vol.

Chapitre XIII – Aspects juridiques de la responsabilité civile (nationale et internationale)

13.1. Régime de responsabilité. La responsabilité du TRANSPORTEUR est réglementée. En fonction de votre voyage, les lois locales peuvent s'appliquer et, en cas de transport aérien international, la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie peuvent s'appliquer. La réglementation en vigueur peut limiter la responsabilité du TRANSPORTEUR en cas de décès ou de blessures corporelles, de perte ou de dommages sur les Bagages, et en cas de retard.

Tant qu’il n’existe a pas de contradiction avec ce qui précède, les prestations fournies par LE TRANSPORTEUR seront soumises à :

1. Les conditions du Tarif acheté.
2. Les conditions spécifiques du service de transport souscrit contenues dans le Billet
3. Le présent contrat.

13.2. En cas d'application de la Convention de Montréal, les limites de responsabilité sont les suivantes :

a. Aucune limite financière n'est fixée pour la responsabilité en cas de blessure ou de décès du passager. Pour les dommages allant jusqu'à 128.821 DTS (montant approximatif en monnaie locale), LE TRANSPORTEUR ne pourra pas contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne ne peut contester une réclamation que si elle peut prouver qu'il n'y a eu aucune négligence ou autre faute de sa part.

Dans les cas où la législation communautaire européenne est applicable (Règlement (CE) 2027/1997) en cas de décès ou de blessure d'un passager, la compagnie aérienne doit payer, dans un délai de quinze jours à compter du jour de l'identification de la personne ayant droit à une compensation, une avance destinée à couvrir les besoins économiques immédiats. En cas de décès, cette avance ne pourra être inférieure à 16.000 DTS (montant approximatif en monnaie locale).

b. En cas de destruction, de perte, d'endommagement ou de retard de Bagages, les Passagers auront droit dans la plupart des cas à un maximum de mille deux cent quatre-vingt-huit (1 288) Droits de tirage spéciaux.

Si un bagage enregistré a été endommagé, retardé, perdu ou détruit, le passager doit en informer la compagnie aérienne par écrit dans les plus brefs délais. Si le bagage endommagé est un bagage ayant été enregistré, le passager le signalera par écrit dans un délai de sept jours, et en cas de retard, dans un délai de vingt et un jours, dans les deux cas à compter du jour où le bagage a été rendu au passager.

c. Pour les dommages causés par des retards dans leur voyage, les Passagers auront droit dans la plupart des cas à cinq mille trois cent quarante-six (5 346) Droits de tirage spéciaux.

d. Toute réclamation devant un tribunal doit être déposée dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée de l'avion ou du jour où l'avion aurait dû arriver.

13.3. Si votre voyage comprend un transport par différentes compagnies aériennes, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir des informations sur les limites de responsabilité applicables.